COVID-19, quel bouleversement! Les questions RH que vous vous posez?

Le COVID-19 a bouleversé nos vies, nos entreprises et cela de façon si soudaine qu’extrême.

Parmi les questions que vous vous posez:

Dois-je mettre tous mes salariés en activité partielle ?

Non, votre activité vous permet de mettre des salariés en télétravail.
Ce type d’organisation est, pour la période, la norme et nul ne peut refuser.
Encore faut-il que votre système informatique l’accepte est soit suffisamment équipé.

Comment je déclare mon personnel en activité partielle ?

Vous allez sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ et vous vous inscrivez. Cette inscription vaut déclaration. Vous recevrez les identifiants et mot de passe pour configurer votre espace entreprise.

Attention si l’activité de votre entreprise est hors du périmètre des fermetures administratives décrétées par les articles du Journal Officiel , il vous faudra justifier auprès de la Direccte le bien fondé de la mise en place de l’activité partielle au sein de votre structure. Conservez toutes traces de preuve d’un arrêt ou baisse d’activité (mail de demande d’annulation, report, arrêt de commande…).

Toutes les démarches que vous aurez entreprises au sein de l’entreprise pour limiter l’utilisation de l’activité partielle seront accueillies favorablement par la DIrrecte (Mise en place du télétravail, négociation avec les salariés pour poser des RTT ou des Congés Payés…).

Pour vous aider dans la mise en place de l’activité partielle, vous trouverez au lien suivant sur notre plateforme Ma Solution E-learning, une vidéo gratuite vous apportant des éléments d’informations sur ce dispositif et sa mise en place dans votre solution SAGE PAIE.

Dois-je informer mes salariés ?

Au préalable de la déclaration d’activité partielle vous devez réunir votre CSE pour le consulter et lui demander son avis.

Cela se fait évidemment dans l’urgence mais le CSE doit recevoir toutes les informations nécessaires pour donner son avis.

Qu’est-ce que cela va me coûter ?

L’allocation versée aux salariés est égale à 70 % du salaire horaire brut fois le nombre d’heure chômée.

Dans le dispositif d’activité partielle initial, l’indemnisation que reçoit l’entreprise est:
– 7,74 € dans les entreprises employant jusqu’à 250 salariés,
– 7,23 € dans les entreprises à partir de 251 salariés.
Issu du décret 2020-325 du 25 mars 2020 :
« Art. R. 5122-12. – Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur correspond, pour chaque salarié autorisé à être placé en activité partielle, à un pourcentage de la rémunération horaire antérieure brute calculée dans les conditions du II de l’article L. 3141-24 et du premier alinéa de l’article R. 5122-18. Un décret détermine ce pourcentage, ainsi que le minimum de ce taux horaire et la rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l’allocation. » ;
8° L’article D. 5122-13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 5122-13. – Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est égal pour chaque salarié concerné à 70 % de la rémunération horaire brute telle que calculée à l’article R. 5122-12, limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
« Ce taux horaire ne peut être inférieur à 8,03 euros. » ;
Ce plancher ne s’applique pas aux salariés suivants : les apprentis ; les salariés en contrat de professionnalisation ; les intérimaires. Pour ces salariés, le montant de l’allocation versée à l’employeur correspond au montant de l’indemnité horaire perçue par le salarié.

Ces sommes ne supportent pas de cotisations sociales ni salariales ni patronales sauf CSG CRDS.

Ces heures entrent dans le calcul des droits à congés.

Rappel: une vidéo gratuite disponible au lien suivant Ma Solution E-learning,

Dois-je accepter l’arrêt maladie pour garde d’enfant ?

Oui, il s’impose à vous et vous devez le déclarer sur declare.ameli.fr

Attention à créer dans votre solution SAGE PAIE, l’événement arrêt de travail en pensant à bien mettre 0 dans le nombre de jours de carence (excepté si changement issu de la publication de nouveau article encadrant les arrêts garde d’enfant).
Par contre, vous, ou votre caisse de prévoyance, devrez assurer le complément de salaire si le salarié peut en bénéficier.

Certains de mes salariés vont faire des déplacements, que dois-je faire ?

Vos salariés devront être détenteurs de la nouvelle attestation de déplacement société. Celle-ci est censée couvrir l’attestation individuelle et celle employeur. Toutefois nous vous recommandons de tout de même demander à vos salariés de se doter d’une attestation individuelle.
Cette attestation a elle aussi évoluée. Ces modifications portent sur l’ajout de motifs de déplacement mais également de l’horodatage de sortie de votre domicile. Les anciennes attestations restent valables à ceci prêt qu’il vous faut ajouter l’heure de sortie de votre domicile.

Votre DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) doit être modifié en conséquence.

De plus, votre intérêt est d’encadrer strictement ces déplacements par une procédure reprise par note de service.

Dois-je fournir des masques et des gants à mes salariés ?

Votre obligation est d’assurer la santé et la sécurité de vos salariés. Aussi vous devez tout mettre en œuvre pour éviter la propagation du virus dans votre entreprise y compris en mettant à disposition des masques, gants, nouvelle organisation d’équipe, distanciation, lotion hydro-alcoolique si cela est nécessaire.

Vous avez d’autres questions RH, n’attendez plus dotez-vous d’une hotline RH avec Ma solution RH.

Contactez-nous!

Faites attention à votre famille, vous, vos équipes et vos partenaires!